(Vente et installation de centrales photovoltaïques et bornes de recharge pour véhicules électriques)
La société PICARDIE ENERGIE SOLAIRE, SAS au capital de 5000€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 992 069 955 00019, dont le siège social est situé 118 Grande Rue, 60400 Salency. Tél : 0685630872 – Email : p_e_s@orange.fr. Représentée par Nicolas Démarquet, en sa qualité de Président. N° de TVA intracommunautaire: FR05992069955.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de vente, livraison et installation de centrales photovoltaïques et de bornes de recharge pour véhicules électriques réalisée par Picardie Energie Solaire au profit de toute personne physique ou morale.
Chaque devis établi a une durée de validité de 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte dont le montant sera stipule sur le devis ainsi que les autres acomptes intermédiaires. Toute annulation après acceptation entraîne la perte de l’accompte, sauf accord écrit contraire.
Les prix sont exprimés TTC et incluent fourniture, main-d’œuvre et déplacement. TVA applicable selon le type d’installation (5,5 %, 10 % ou 20 %). Paiement à reception des factures intermédiaires et de la facture final. Retard = pénalités légales + 40 € de frais de recouvrement.
Les délais sont indicatifs. L’accès au chantier doit être libre et sécurisé. Picardie Energie Solaire se réserve le droit de refuser une installation si le site ne présente pas les conditions techniques requises.
La réception intervient après mise en service et signature du procès-verbal. Toute réserve doit être notifiée sous 48 h.
Garantie constructeur : 25 ans pour panneaux, 20 ans pour onduleurs. Garantie décennale.
La société est responsable des dommages directs. Aucune responsabilité pour les pertes de production ou dommages indirects.
Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis. Toute demande d’exécution avant ce délai doit être expresse.
Picardie Energie Solaire conserve la propriété jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la réception des travaux.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits par e-mail à p_e_s@orange.fr.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, compétence du tribunal du ressort du siège social de Picardie Energie Solaire.
Aucune responsabilité en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute clause jugée invalide n’affecte pas les autres dispositions.
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